Acteurs de la LBC/FT
Les organes de la LBC/FT
Deux organes jouent un rôle important dans la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme au niveau national:
Comité interministériel de pilotage de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
L'arrêté du Gouvernement en Conseil du 8 mai 2024 institue un comité interministériel de pilotage de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
En tant que structure formelle établie par acte gouvernemental (en Conseil), il a pour missions de :
- proposer au gouvernement les grandes orientations et les priorités stratégiques de la politique nationale de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme,
- proposer au gouvernement toute mesure permettant d’atténuer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme et les problèmes relatifs à la protection de données qui s’y rattachent,
- rapporter au gouvernement les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Il est institué, sous l’autorité du ministre ayant la Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans ses attributions, un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, ci-après « le Comité de prévention ».
En tant que structure opérationnelle instituée par la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, il a pour mission :
- d'élaborer, coordonner et évaluer les politiques nationales en matière de LBC/FT,
- de coordonner les travaux de mise à jour des évaluations nationales des risques (ENR),
- de constituer une table ronde multidisciplinaire d'échanges entre les autorités publiques, les autorités de supervision (CSSF, AED, CAA, etc.), le secteur privé et d’autres parties prenantes (professionnels, associations) pour la prévention des risques de blanchiment et de financement du terrorisme en vue de coordonner la réponse nationale aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme,
- de veiller à mettre en œuvre une approche fondée sur le risque, à adapter les mesures selon les risques identifiés, et s’assurer que les autorités de contrôle disposent des moyens pour exercer leurs missions.
Loi du 12 novembre 2004 (version consolidée CSSF) article 9-1 quater
La composition et le fonctionnement du Comité de prévention sont déterminés par règlement grand-ducal.
Les acteurs de la LBC/FT
Les acteurs de la LBC/FT sont présentés dans les différentes sous-rubriques. Il s'agit notamment des ministères, de la Cellule de Renseignement Financier, les autorités judiciaires et policières, et les autorités de contrôle et d'autorégulation.
Aux côtés des différents acteurs institutionnels, les acteurs du secteur privé sont également concernés par la LBC/FT en tant qu'entités assujetties. Pour ces entités, il y a lieu de se référer aux dispositions de l’article 2 de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.
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