Autorités de contrôle et organes d'autorégulation

Les autorités de contrôle

Les autorités de contrôle sont la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), le Commissariat aux assurances (CAA), ainsi que l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED). Ces trois autorités de surveillance collaborent au niveau national.

  • La CSSF est l’autorité de surveillance du secteur bancaire et financier. Elle veille à ce que les entités sous sa surveillance se conforment aux réglementations en vigueur, et tout particulièrement aux obligations professionnelles en matière de LBC/FT 
  • Le CAA est l'autorité de surveillance du secteur des assurances.  Parmi ses missions, il lui revient de veiller au respect des obligations professionnelles en matière de LBC/FT. Le CAA est également chargé d’assurer un suivi effectif de la mise en œuvre des mesures restrictives financières par les personnes sous sa surveillance.
  • L’AED, en dehors de ses attributions fiscales, a pour mission de surveiller certaines professions qui ne sont ni régulées, ni autorégulées notamment les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les prestataires de services de jeux d’argent et de hasard

Les organismes d'autorégulation

Certaines professions sont auto-régulées et contrôlées sur le plan de la LBC/FT par des organismes d’auto-régulation (OAR).

  • L’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE) assure la surveillance en matière de la LBC/FT des réviseurs d’entreprises (agréées) et les cabinets de révision (agréés)
  • L’Ordre des Experts-Comptables (OEC) assure la surveillance en matière de la LBC/FT des experts comptables
  • La Chambre des Notaires (CdN) assure la surveillance en matière de la LBC/FT des notaires
  • L’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg (OAL) et l’Ordre des Avocats du Barreau du Diekrich (OAD) assurent la surveillance LBC/FT des avocats 
  • La Chambre des huissiers de justice assure la surveillance en matière de la LBC/FT des huissiers de justice

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