Acteurs de la LBC/FT

L’ALBC (Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) ou AMLA (EU Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism) est une agence décentralisée de l’Union européenne (UE) qui coordonnera les autorités nationales afin de garantir l’application correcte et cohérente des règles de l'UE.  

L’objectif de l’Autorité de l’UE est de transformer la surveillance de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans l’UE et de renforcer la coopération entre les cellules de renseignement financier (CRF).  

Les responsabilités principales de l’ALBC seront les suivantes :

• surveiller directement certaines entités du secteur financier qui opèrent sur une base transfrontière et présentent un risque élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que surveiller indirectement d’autres entités des secteurs financier et non financier ;
• soutenir et coordonner les cellules de renseignement financier (CRF) en facilitant l’analyse conjointe des affaires transfrontières, en permettant un échange d’informations contrôlé, en mettant à disposition des outils et services, des analyses de données avancées et en gérant le système commun d’information FIU.net ;
• compléter les règles de l’UE en matière de LBC/FT en élaborant des normes techniques de réglementation et d’exécution et en publiant des lignes directrices.

Le siège de l’ALBC est situé à Francfort-sur-le-Main, en Allemagne.

Site : https://www.amla.europa.eu/index_en

L'OLAF (Office européen de lutte antifraude) ou European Anti-Fraud Office enquête sur les fraudes au détriment du budget de l'UE, sur les affaires de corruption et les fautes graves commises au sein des institutions européennes. Il élabore également une politique antifraude pour la Commission européenne.

Le budget de l'UE finance un large éventail de programmes et de projets destinés à améliorer la vie des citoyens dans l'ensemble de l'Union et au-delà. L’utilisation abusive de fonds issus du budget de l’UE ou le non-paiement d'impôts, de droits ou de taxes qui financent ce budget nuisent directement aux citoyens européens et portent préjudice à l’ensemble du projet européen.

L’OLAF remplit sa mission :

• en menant des enquêtes indépendantes sur la fraude et la corruption portant sur des fonds de l’Union, afin de s'assurer que l’argent des contribuables européens sert à financer des projets permettant de créer des emplois et de la croissance en Europe ;
• en contribuant à renforcer la confiance des citoyens dans les institutions de l'Union, en enquêtant sur les fautes graves commises par le personnel et les membres des institutions de l’Union ;
• en élaborant une politique antifraude solide pour l’Union.

Site : Office européen de lutte antifraude - European Anti-Fraud Office

EUROPOL (Agence européenne pour la coopération des services répressifs) ou European Union Agency for Law Enforcement Cooperation, dont le siège social est situé à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission d’aider ses États membres à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée et internationale grave, la cybercriminalité et le terrorisme. EUROPOL travaille également avec plusieurs pays partenaires non-membres de l’Union européenne et organisations internationales extérieures à l’UE.

Les réseaux criminels et terroristes de grande envergure constituent une menace importante pour la sécurité intérieure de l’Union européenne ainsi que pour la sûreté et la vie quotidienne de sa population. Les principales menaces pour la sécurité viennent :

• du terrorisme
• du trafic international de stupéfiants et du blanchiment d’argent
• de la fraude organisée
• de la contrefaçon de l’euro
• de la traite des êtres humains

Site : À propos d’Europol - Contribuer à rendre l’Europe plus sûre | Europol

Eurojust (Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale) ou European Union Agency for Criminal Justice Cooperation travaille avec les autorités nationales pour lutter contre un large éventail de formes graves et complexes de criminalité transnationale impliquant deux ou plusieurs pays. L’Agence dirige la réponse judiciaire aux menaces croissantes en Europe, permettant ainsi aux États membres de garder une longueur d’avance sur les criminels, en se concentrant principalement sur les organisations criminelles. Les dossiers portés devant Eurojust concernent souvent plusieurs types d'infractions.

Les types d'infractions prioritaires sont :

• terrorisme
• cybercriminalité
• traite des êtres humains
• trafic de drogue
• atteintes aux intérêts financiers de l’UE 
• trafic de migrants
• criminalité environnementale
• blanchiment d’argent
• escroquerie et fraude

Site : Eurojust | European Union Agency for Criminal Justice Cooperation

 L'EPPO (Parquet européen) ou European Public Prosecutors Office est compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. À cet égard, le Parquet européen diligente des enquêtes, effectue des actes de poursuite et exerce l’action publique devant les juridictions compétentes des États membres jusqu’à ce que l’affaire ait été définitivement jugée.

Il est chargé de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs d'infractions pénales telles que :

• les fraudes concernant des fonds de l’UE d’un montant supérieur à 10.000 euros 
• la corruption portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union 
• la fraude transfrontière à la TVA qui entraîne un préjudice d’un montant total de 10 millions d’euros 
• le détournement des fonds ou d’avoirs de l’Union par un agent public
• le blanchiment de capitaux 
• toute autre infraction pénale indissociablement liée à l’une des catégories précédentes

Site : European Public Prosecutor’s Office

L'ABE (Autorité bancaire européenne) ou EBA (European Banking Authority) est l'agence indépendante de l'UE chargée de mettre en œuvre un ensemble de règles visant à réglementer et surveiller le secteur bancaire dans tous les pays de l'UE. L'objectif est de créer un marché unique des produits bancaires efficace, transparent et stable dans l’UE.

Ses activités sont les suivantes :

• contribuer à la mise en place d'un ensemble de règles unique pour le secteur bancaire de l'UE ;
• assurer la communication centralisée de données prudentielles sur les banques de l'UE (pour accroître la transparence, la discipline de marché et la stabilité financière dans toute l'UE) ;
• encourager les autorités nationales à coopérer pour surveiller les groupes bancaires qui opèrent dans plusieurs pays, et arbitre les litiges opposant plusieurs pays ;
• promouvoir un marché de l'UE transparent, simple et équitable pour les consommateurs de produits et services financiers, et veiller à ce que tous les consommateurs bénéficient d'un traitement équitable et d'une protection dans toute l'UE.

Site : About us | European Banking Authority

L'AEAPP (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ou EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority) est l'agence indépendante de l'UE chargée de mettre en œuvre un ensemble de règles visant à réglementer et surveiller le secteur des assurances et des pensions professionnelles dans tous les pays de l'UE.

Ses activités sont les suivantes :

• contribuer à maintenir la stabilité du système financier ;
• veiller à la transparence des marchés et des produits financiers ;
• contribuer à protéger les assurés, les affiliés et les bénéficiaires de régimes de pension.

Site : https://www.eiopa.europa.eu/index_en

L’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) ou ESMA (European Securities and Markets Authority) est l’agence indépendante de l’UE qui vise à améliorer la protection des investisseurs et à promouvoir la stabilité et le bon fonctionnement des marchés financiers.

Ses activités sont les suivantes :

• protéger les investisseurs : veiller à mieux répondre aux besoins des consommateurs de services financiers et renforcer leurs droits en tant qu'investisseurs, tout en reconnaissant leurs responsabilités ;
• garantir le bon fonctionnement des marchés : promouvoir l'intégrité, la transparence, l'efficacité et le bon fonctionnement des marchés financiers, ainsi que la présence d'une infrastructure de marché solide ;
• assurer la stabilité financière : renforcer le système financier pour lui permettre de résister aux chocs et à l'apparition de déséquilibres financiers, et encourager la croissance économique ;
• coordonner les mesures prises par les autorités de surveillance des valeurs mobilières ou d'adopter des mesures d’urgence en cas de crise .

Site : https://www.esma.europa.eu/