Autres acteurs

Le Bureau de recouvrement des avoirs (BRA) a pour mission, de détecter et de dépister des biens susceptibles d'être saisis ou confisqués dans le cadre d'une coopération internationale, d'une enquête ou d'une instruction judiciaire nationale, de même que d'assister le Parquet dans l'exécution des jugements de condamnation.

Le Bureau gestion des avoirs (BGA) gère, parmi d’autres avoirs, toutes les sommes, qu’il s’agisse de numéraire ou de soldes inscrits au crédit d’un compte, créances ou actifs virtuels saisis au cours d’une procédure pénale nationale ou étrangère.

L’Administration des douanes et accises (ADA), placée sous la tutelle du ministère des Finances, constitue l’une des trois administrations fiscales du Luxembourg ; elle met en œuvre la réglementation douanière de l’Union européenne, assure la perception des accises — y compris la taxe sur les véhicules automoteurs — et exerce des missions de contrôle sécuritaire non fiscal, notamment en matière de contrôle de l’argent liquide, de lutte antidrogues, de transport, de santé publique, d’environnement et de droit d’établissement.

Le Luxembourg Business Registers (LBR) est un groupement d'intérêt économique, qui regroupe l'Etat luxembourgeois, la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers, dont la mission consiste à gérer et développer les différents registres qui peuvent lui être confiés par des dispositions légales ou règlementaires, sous la tutelle du ministre ayant la Justice dans ses attributions.

Depuis le 23 janvier 2003, LBR assure la gestion du registre de commerce et des sociétés.

Depuis le 1er juin 2016, LBR se charge de la tenue de la plateforme électronique centrale de publication officielle des sociétés et associations dénommée le Recueil électronique des sociétés et associations (RESA).

La loi du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs a confié la gestion de ce registre au LBR.

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel public de toutes les personnes physiques et morales faisant commerce ainsi que des personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (notamment les asbls, fondations, sociétés civiles, établissements publics). Toutes les personnes morales constituées au Luxembourg doivent enregistrer des informations élémentaires au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un répertoire officiel des entreprises qui permet l'identification des bénéficiaires effectifs par les autorités nationales en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et le public sous réserve d’un intérêt légitime. Toutes les personnes morales constituées au Luxembourg doivent enregistrer les informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans le RBE.

Le Registre de trusts et fiducies (RFT) est un répertoire officiel des trusts et fiducies qui permet l'identification des bénéficiaires effectifs par les autorités nationales en charge de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et le public sous réserve d’un intérêt légitime. Les trustees et fiduciaires (ou similaires dans le cadre d'autres types de construction juridiques) doivent déclarer certaines informations sur les bénéficiaires effectifs de tout trust et fiducie.