Missions du GAFI

Le document le plus important du GAFI est son ensemble de 40 Recommandations, qui sont reconnues mondialement comme la norme internationale en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT). Ces recommandations fournissent un cadre complet permettant aux pays :

• d'identifier les risques : comprendre les risques de BC/FT auxquels ils sont confrontés (l'approche basée sur les risques est centrale).
• d'établir des lois : criminaliser le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
• d'appliquer des mesures préventives : exiger des institutions financières et de certaines entreprises et professions non financières désignées (comme les agents immobiliers, les avocats et les casinos) qu'elles effectuent une Diligence Raisonnable à l'égard de la Clientèle (DRC) et qu'elles signalent les transactions suspectes.
• de promouvoir la transparence : assurer la transparence des personnes morales et des constructions juridiques, notamment en exigeant des informations sur les Bénéficiaires Effectifs.
• de renforcer la coopération : améliorer la coopération internationale entre les forces de l'ordre et les cellules de renseignement financier.

Les pays disposant de cadres juridiques, administratifs et opérationnels et de systèmes financiers différents, doivent adapter la mise en œuvre des Recommandations à leur situation particulière.

Les 40 recommandations sont divisées en sept domaines distincts : 

1. Politiques et coordination en matière de LBC/FT
2. Blanchiment d'argent et confiscation
3. Financement du terrorisme et financement de la prolifération
4. Mesures préventives
5. Transparence et propriété effective des personnes morales et des constructions juridiques
6. Pouvoirs et responsabilités des autorités compétentes et autres mesures institutionnelles
7. Coopération internationale 

Les normes du GAFI comprennent les recommandations elles-mêmes et leurs notes d'interprétatives, ainsi que les définitions applicables dans le glossaire. Les Recommendations du GAFI ont été adoptées le 16 février 2012 et regulièrement mise à jour depuis.

Le GAFI publie régulièrement des rapports qui sensibilisent aux dernières techniques de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération, afin que les pays puissent prendre les mesures nécessaires pour atténuer ces risques.

Vous retrouverez une liste non exhaustive de ces rapports sur ce site. Pour la liste complète, vous pouvez également vous rendre au site du GAFI. 

Le GAFI évalue les pays pour s'assurer qu'ils mettent en œuvre les Normes du GAFI de manière complète et efficace. Au total, plus de 200 pays et juridictions se sont engagés à implémenter les Normes du GAFI et ils sont évalués avec l'aide de neuf organisations membres associées du GAFI et d'autres partenaires mondiaux, comme notamment le FMI et la Banque mondiale. Ces évaluations sont effectuées suivant une méthodologie précise.

Méthodologie d’évaluation

La méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT/PF (ci-après dénommée la « méthodologie du GAFI ») définit le processus d'évaluation qui se concentre sur deux domaines distincts :

• L'efficacité : chaque pays doit démontrer que, dans le contexte des risques auxquels il est exposé, il dispose d'un cadre efficace pour protéger le système financier contre les abus. L'accent est mis sur les principaux risques et le contexte économique et structurel de chaque pays. Ainsi, l'équipe d'évaluation se concentre sur les domaines où les risques sont les plus élevés et vérifie 11 domaines clés, dits « résultats immédiats » en vue de déterminer le niveau d'efficacité d’un pays.
• La conformité technique :chaque évaluation vise également à déterminer si un pays dispose de toutes les lois, réglementations et instruments juridiques nécessaires, conformément aux exigences techniques des 40 recommandations du GAFI. Ce cadre juridique, réglementaire et opérationnel constitue la base d'un système efficace de LBC/FT, tant au niveau de la prévention, que de la répression des actes criminels.

Le GAFI a modifié sa méthodologie d'évaluation en 2022 et a entamé son 5^ème cycle d'évaluations selon cette nouvelle méthodologie en 2024.