Rapports d'évaluations du Luxembourg

Rapport d’évaluation mutuelle (4ème cycle) du Luxembourg par le GAFI

Publié en septembre 2023, le rapport d’évaluation mutuelle du Luxembourg fait état d’un bon résultat d'ensemble. Le Luxembourg se situe parmi les pays les mieux évalués. Le GAFI reconnaît la qualité du dispositif luxembourgeois en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (LBC/FT). Le GAFI considère que le Luxembourg a atteint un niveau de conformité technique élevé et que son régime de LBC/FT donne de bons résultats. Dans son rapport, le GAFI émet un certain nombre de recommandations afin d'améliorer encore davantage l'efficacité du dispositif national.

En ce qui concerne la conformité technique, le Luxembourg est évalué avec la notation la plus élevée (c'est-à-dire "conforme") pour 28 des 40 recommandations. Pour 11 des 40 recommandations, le Luxembourg est évalué "largement conforme", ce qui porte à 39 sur 40 le score de conformité technique. L'efficacité du dispositif luxembourgeois a été évaluée comme "significative" pour cinq des onze résultats immédiats, avec un niveau d'efficacité "modéré" pour les résultats immédiats restants.

Ce rapport, couvrant la période du 1er janvier 2017 jusqu'au 18 novembre 2022, reflète les progrès considérables réalisés depuis la précédente évaluation en 2010. Ces progrès reposent sur une volonté politique claire d'améliorer le dispositif de LBC/FT et sur un fort engagement des autorités concernées.

 

Examen horizontal de la conformité technique des gardiens d’accès en matière de corruption

Le Luxembourg a obtenu le meilleur résultat parmi les 35 pays évalués (pays membres du GAFI) lors de la revue horizontale menée par le Groupe d'action financière internationale (GAFI) portant sur les "gatekeepers" qui assument un rôle de contrôleur d'entrée au système financier en termes de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

L'objectif de cette revue consiste à évaluer la conformité technique des membres du GAFI par rapport à ses recommandations sur les entreprises et professions non financières désignées (DNFBPs) en consacrant une attention particulière à la capacité des juridictions à prévenir et à combattre la corruption.

La corruption étant souvent liée au blanchiment d'argent, l'exercice s'est focalisé sur les secteurs des avocats, des comptables, des prestataires de services aux sociétés et sur les professionnels de l'immobilier, qui jouent un rôle crucial en tant que gardiens de l'intégrité du système financier dans son ensemble.

En confirmant les bons résultats obtenus dans le cadre du 4e rapport d'évaluation mutuelle, la revue crédite le Luxembourg d’un score de 100% pour la mise en place de toutes les mesures préventives requises depuis 2003 et estime que le pays dispose de tous les pouvoirs et outils nécessaires pour mettre en œuvre des programmes de supervision sur ces secteurs.

Le Luxembourg se distingue par son application rigoureuse de toutes les exigences du GAFI analysées dans le cadre de cette revue et se classe ainsi au premier rang parmi les pays évalués.

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