FAQ - GAFI
Vous trouverez ci-dessous une foire aux questions liées aux sujets GAFI.
Quel est le contexte et quel est le but du GAFI ?
Le GAFI est l'acronyme de « Groupe d'action financière », une organisation gouvernementale créée en 1989 à Paris. Son objectif est de lutter contre le blanchiment de capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et, plus récemment, aussi contre le financement de la prolifération (FP). Pour atteindre cet objectif, l’organisation a créé des normes internationales qui s’appliquent à tous les pays membres du GAFI.
Qu’est-ce que la liste grise du GAFI ?
Les juridictions faisant l'objet d'une surveillance renforcée travaillent activement avec le GAFI pour remédier aux défaillances stratégiques de leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Lorsque le GAFI place une juridiction sous surveillance renforcée, cela signifie que le pays s'est engagé à résoudre rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus et qu'il fait l'objet d'une surveillance renforcée. Cette liste est aussi connue sous le nom de « liste grise».
Qu’est-ce que la liste noire du GAFI ?
Les juridictions à haut risque présentent d'importantes défaillances stratégiques dans leur régime de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Pour tous les pays identifiés comme présentant un risque élevé, le GAFI appelle tous les membres et exhorte toutes les juridictions à appliquer des mesures de vigilance renforcées et, dans les cas les plus graves, les pays sont invités à appliquer des contre-mesures pour protéger le système financier international contre les risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération (BC/FT/FP) émanant du pays. Cette liste est communément désignée sous le nom de « liste noire ».
Quelles sont les étapes générales d’une évaluation mutuelle par le GAFI?
D’abord, le pays concerné doit évaluer par lui-même ses propres risques liés au BC/FT/FP. Non seulement il doit mesurer la conformité technique par rapport aux normes du GAFI, mais aussi l’efficacité de sa stratégie. Ce processus est généralement assez complexe, car de nombreux secteurs et acteurs sont concernés. Dans une deuxième étape, commence l’évaluation mutuelle. Un groupe d’évaluateurs du GAFI, indépendant par rapport au pays évalué, analyse l’évaluation des risques préparée par ce dernier. Ils se focaliseront sur les risques les plus importants et analyseront avant tout l’efficacité des mesures mises en place. Leur mission est de formuler des recommandations pour améliorer le système en place. La dernière étape se déroule devant la plénière, où les évaluateurs des deux parties discutent ensemble. L'objectif est que le pays évalué comprenne les lacunes de son système ainsi que les modifications à mettre en place.
Quelle est la différence entre la conformité technique et l’efficacité ?
La conformité technique porte sur les obligations spécifiques énoncées dans les recommandations du pays. Celles-ci concernent surtout les institutions nationales et les pouvoirs et procédures des autorités compétentes. Un pays qui a un niveau de conformité élevé a normalement une bonne base pour un système de lutte contre le BC et le FT.
L’efficacité porte sur l’ensemble des résultats immédiats, nécessaires pour réduire les risques BC et FT, que le pays a pu obtenir grâce à son système judiciaire et institutionnel. L’efficacité est priorisée avant la conformité technique et a un impact plus important sur la note du pays évalué.
Quels sont les résultats de l’évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI (4ème cycle)?
D’après le 4ème rapport d’évaluation mutuelle, le Luxembourg dispose d’un bon système de lutte contre le BC et le FT. Grâce à la volonté politique et à l’investissement significatif des autorités, le système de mitigation des risques a connu des améliorations considérables.
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