FAQ - concepts clés

Une personne politiquement exposée (PPE) est définie par le GAFI comme « une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante ».

Dans le contexte des réglementations relatives à la LBC/FT, les PPE sont considérées comme des clients à haut risque.

Leur position de pouvoir et d'influence peut être potentiellement détournée à des fins financières illicites. Ce risque élevé découle de plusieurs facteurs :

• Corruption et pots-de-vin : les PPE peuvent être impliquées dans des affaires de corruption et de pots-de-vin, ou en être la cible.
• Accès aux fonds publics : elles ont souvent la capacité de contrôler ou d'influencer l'allocation d'importantes ressources gouvernementales, ce qui augmente le risque de détournement ou d'appropriation illicite.
• Influence sur les transactions : leur statut leur permet de contourner les contrôles financiers standard ou de faciliter des transactions complexes et difficiles à retracer.

Il est essentiel de noter que le fait d'être classé comme PEP ne signifie pas que la personne est impliquée dans des activités criminelles ; l'exigence d'un contrôle supplémentaire est de nature préventive.

La différence entre la source de Fonds (SOF) et la source de Fortune (SOW) réside dans leur portée et leur horizon temporel au sein du profil financier d'un client. Les deux sont des composantes essentielles de la conduite de mesures de diligence raisonnables en matière de LBC/FT, en particulier dans les scénarios à haut risque.

Source de Fonds (SOF)

• Caractéristique : Source de Fonds (SOF)
• Définition : L'origine de l'argent ou des actifs spécifiques utilisés pour une transaction ou une relation d'affaires particulière.
• Objectif : Fonds spécifiques à la transaction. Elle identifie l'origine immédiate et l'activité qui a généré cet argent.
• Horizon temporel : À court terme (un aperçu de l'argent utilisé dans un but précis).
• Exemples d'origine : Un transfert d'un compte d'épargne pour l'achat d'une propriété, des bénéfices commerciaux récents, un montant spécifique d'héritage ou de don.

Source de la fortune (SOW)

• Caractéristique : Source de la fortune (SOW)
• Définition : L'origine de l'ensemble du patrimoine et des actifs du client.
• Objectif : Accumulation de richesse globale au fil du temps. Elle donne une vue d'ensemble de la manière dont le client a acquis sa fortune totale.
• Horizon temporel : À long terme (un examen de son historique financier accumulé).
• Exemples d'origine : Héritage de patrimoine familial, propriété d'une entreprise prospère, gains d'investissement à long terme.

Le bénéficiaire effectif est la ou les personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent un client ou une entité juridique, ou pour lesquelles une transaction est exécutée ou une activité est réalisée.

Sont considérées comme bénéficiaires effectifs, au minimum :

1. La ou les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent une entité juridique directement ou indirectement, du fait :

   • de la détention strictement supérieure à 25 % des actions, des droits de vote ou d’une participation au capital, y compris par l’intermédiaire de structures intermédiaires, d’actions au porteur ou
   • de l’exercice d’un contrôle par d’autres moyens, notamment par un droit de vote prépondérant ou tout autre mécanisme permettant d’exercer une influence déterminante sur l’entité.

2. Lorsque la participation est détenue par une société ou un groupe de sociétés, la ou les personnes physiques qui contrôlent cette société ou ce groupe sont considérées comme bénéficiaires effectifs.

3. Si, après avoir épuisé tous les moyens raisonnables d’identification et en l’absence de tout motif de suspicion, aucune personne physique ne peut être identifiée conformément aux critères ci-dessus, ou s’il subsiste un doute quant à l’identité du bénéficiaire effectif, la ou les personnes physiques occupant la fonction de dirigeant principal de l’entité sont considérées comme bénéficiaires effectifs.

Il appartient à l’entité concernée de procéder à cet exercice d’identification en analysant successivement la structure de son capital, les droits de vote et les mécanismes de contrôle, afin d’identifier la ou les personnes physiques exerçant le contrôle effectif en dernier ressort.