FAQ - citoyens

La LBC/FT est l’ensemble des mesures et des règles qui visent à empêcher que de l’argent provenant d’activités illégales ou destiné à financer des actes terroristes circule dans l’économie.
Sont ainsi notamment concernés: les banques et autres prestataires de services de paiement et de monnaie électronique, les assureurs, les notaires, les agents immobiliers, les casinos et jeux d’argent, les prestataires de services sur crypto-actifs...

Les banques sont légalement obligées de vérifier l’identité de leurs clients (KYC) et de comprendre l’origine des fonds : elles appliquent une réglementation qui s’impose à tous et dans tous les pays.

Oui. Tous les établissements financiers doivent vérifier l’identité de leurs clients. Les notaires et les agents immobiliers également. C’est comme lorsque vous présentez votre carte d’identité lors de l’embarquement dans un avion : la banque vérifie que vous êtes la bonne personne.

Les banques notamment doivent mettre à jour les informations dans le cadre des vérifications de l’identité des clients. Il se peut donc que votre banque vous demande votre nouvelle carte d’identité ou par exemple un certificat de résidence récent en cas de déménagement.

Là encore, les banques peuvent retarder un virement de manière temporaire dans l’attente d’explications ou de documents de votre part, par exemple si celui-ci est inhabituel ou s’il est à destination ou en provenance d’un pays à risques de blanchiment ou de financement du terrorisme. La banque doit alors effectuer des vérifications. Dans la plupart des cas, l’opération est ensuite libérée dès que les justificatifs sont fournis. Les banques évitent ainsi aussi aux clients d’être victimes de fraudes et de voir leur argent être transféré vers d’autres pays ou vers des comptes détenus par des criminels.

Quelques bonnes pratiques :

• garder les justificatifs (par exemple factures, compromis de vente, donations) ;
• répondre rapidement aux demandes de la banque ;
• prévenir votre conseiller en cas de transaction importante.

Attention, soyez vigilants ! Et vérifiez toujours que la demande provienne réellement de votre banque. Une banque ne vous demandera par exemple jamais votre code secret de carte bancaire ou d’accès à votre espace client à distance.

Vous pouvez utiliser le système de virements ou d’autres systèmes de paiements mobiles ou via des prestataires de services de transferts et de valeurs réglementés. Prévenez idéalement votre conseiller en cas de transaction importante ou expliquez clairement la raison du transfert en cas de demande (par exemple aide familiale, remboursement d’avance, cadeau) et conserver un justificatif simple.

Le secteur immobilier est souvent un secteur davantage exposé au blanchiment d’argent dans de nombreux pays. Les banques, les notaires et les agents immobiliers sont obligés de vérifier la provenance de l’argent et de demander les justificatifs nécessaires (par exemple épargne sur salaires, héritage, donation). Ceci est d’autant plus courant, lorsque vous réalisez un crédit immobilier dans une autre banque que votre banque habituelle.

Bien sûr ! Mais la banque peut vous demander une explication car l’usage de liquide est davantage surveillé car difficile à tracer.

Les entreprises d’assurance vie sont soumises à des obligations de vigilance en matière de LBC/FT. Ces dernières incluent notamment une obligation de vérification et, le cas échéant, de mise à jour des documents, données ou informations collectées à l’égard de tous les clients (dossier de connaissance client, ou « KYC - Know Your Customer » en anglais). Dans ce contexte, l’entreprise d’assurance vie peut être amenée à revenir vers vous afin de collecter des documents actualisés (par exemple, une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile récent), des informations et/ou des documents complémentaires relatifs à l’origine des fonds ou à la cohérence fiscale de la relation d’affaires.

Ces mesures visent entre autres à protéger votre argent, l’économie et les citoyens contre la criminalité. Ces mesures ne visent pas à surveiller les citoyens mais à protéger leur sécurité.