Organismes à but non-lucratif (OBNL)

Le secteur associatif au Luxembourg poursuit depuis de nombreuses années une croissance constante et régulière. Il permet d’organiser et de soutenir les initiatives privées dans de nombreux domaines, principalement sportif, social et culturel. Le secteur comprend les associations sans but lucratif (asbl) et les fondations.

Le secteur associatif forme un tissu social primordial ancré au niveau local et qui permet de rendre possible toutes sortes de projets. Il est donc essentiel de le promouvoir mais aussi de le protéger. Ainsi, il est primordial que le secteur associatif soit sensibilisé aux risques d’abus par les terroristes du fait des risques d'utilisation de leurs fonds et projets à des fins de financement du terrorisme.

Quels types d'associations et de fondations sont particulièrement vulnérables aux risques d'abus par les terroristes?

Il importe de soulever que les associations et fondations sont exposées à des degrés divers au risque d'exploitation aux fins de FT en raison de leur type, de leurs activités ou de leurs caractéristiques, et que la majorité d’entre elles présentent un risque faible.

Afin d’identifier les associations et les fondations particulièrement vulnérables aux risques d’abus par les terroristes, le Groupe d’Action Financière (GAFI) a élaboré la définition fonctionnelle suivante : 

Des syndicats, représentations professionnelles ou des organisations qui mènent principalement des activités de recherche et/ou militent en faveur de changements dans les politiques ne sont généralement pas visés par cette définition fonctionnelle du GAFI. 

Quels sont les risques pour ces associations et fondations?

Si les exemples sont extrêmement rares au Luxembourg, il n'en reste pas moins que plusieurs risques peuvent menacer le secteur associatif à un moment ou un autre, tel que par exemple :

• le détournement de fonds collectés par les OBNL afin de soutenir le terrorisme (financement d'infrastructure d'opérations, d’armes et munitions) ;
• l'affiliation opérationnelle entre une OBNL et une entité terroriste ;
• sous le couvert d'une activité caritative, la collecte de fonds par des OBNL qui promeuvent des causes ou mènent certaines activités en faveur du terrorisme. Les OBNL ayant des relations directes ou indirectes avec des zones de combat où opèrent des groupes terroristes sont appelées à faire preuve d’une vigilance accrue.

L'évaluation verticale des risques des personnes morales et constructions juridiques adoptée en 2022 ainsi que l'évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme élaborent plus précisement les risques auxquels ces associations (selon la définition du GAFI) peuvent faire face. 

La loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations a réformé le cadre légal qui leur est applicable dans un but de mieux encadrer leur gouvernance et leur comptabilité.